Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire du Collège procède, au siège du Collège, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le demandent, des candidats ou de leur représentant.
Décision 2017-08-04, a. 15.
En vig.: 2017-10-23
15. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire du Collège procède, au siège du Collège, au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le demandent, des candidats ou de leur représentant.
Décision 2017-08-04, a. 15.
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